DÉBUT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE LE LUNDI 3 MAI 2010
Québec, le 20 avril 2010 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), composée de Pierre Fortin, président, et de Anne-Marie Parent, commissaire, tient la première partie de l’audience publique sur le Projet d’expansion du réseau de transport en Minganie – Raccordement du complexe de la Romaine par Hydro-Québec. L’audience publique aura lieu à compter du lundi 3 mai 2010 à 19 h et se tiendra au Carrefour La Baie, situé au 391, rue Brochu à Sept-Îles.
Les citoyens d’Havre-Saint-Pierre qui le désirent pourront également se rendre à la salle communautaire de Havre-Saint-Pierre située au 1028, rue des Fondateurs. La commission expérimentera alors un projet pilote permettant aux gens dans la salle de suivre et de participer en direct au déroulement de l’audience qui se tiendra à Sept-Îles. Les citoyens pourront donc poser des questions à Havre-Saint-Pierre, tout comme à Sept-Îles.
Puisqu’il s’agit d’un projet linéaire, le BAPE consultera simultanément les gens des milieux directement concernés par le projet. C’est pour cette raison que ce projet pilote a été mis en place. De plus, les séances de la première partie de l’audience seront diffusées en mode audio-vidéo et en direct sur le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.
L’utilisation des technologies de l’information et des communications, dans ce cas-ci en particulier, permettra à la commission d’enquête de faire un usage efficace des ressources et du temps qui lui sont alloués.
Les séances se poursuivront en après-midi et en soirée, les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.
Une audience en deux parties
1. S'informer
L’audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources invitées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.
Par ailleurs, les questions du public relatives au projet pourront également être transmises à la commission par courriel à l’adresse raccordement-romaine@bape.gouv.qc.ca. Les modalités de traitement des questions par courriel sont disponibles dans le site Internet du BAPE.
2. S’exprimer
À l’occasion de la deuxième partie de l’audience publique, qui débutera le lundi 31 mai 2010, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.
La commission d’enquête dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 3 septembre 2010, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp. Par la suite, la ministre dispose de 60 jours pour rendre public le rapport.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population dans les centres de consultation régionaux suivants :
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Bibliothèque Louis-Ange-Santerre, 500, avenue Jolliet, Sept-Îles ;
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Municipalité de Havre-Saint-Pierre, 1235, rue de la Digue, RC 1, Havre-Saint-Pierre.
L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
Qu’est-ce que le bape ?
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme indépendant qui relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique.
Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet la ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.
Pour donner suite aux demandes d’audience publique qui ont été transmises à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Pierre Renaud, a reçu le mandat de former une commission d’enquête et de tenir une audience publique sur le Projet d’expansion du réseau de transport en Minganie – Raccordement du complexe de la Romaine.
Le projet
Le projet d’Hydro-Québec TransÉnergie consiste à raccorder au réseau principal d’Hydro‑Québec la production d’électricité des quatre centrales du complexe hydroélectrique de la Romaine. Le raccordement comprendrait la construction de quatre postes, soit un à chaque centrale, ainsi que quatre lignes d’une longueur totale de 496 km. Ces ouvrages permettraient d’intégrer la production du complexe en deux points du réseau, soit le poste Arnaud, situé à Sept‑Îles, et le poste des Montagnais, situé à 190 km plus au nord dans le territoire non organisé (TNO) de Rivière-Nipissis. Les quatre lignes seraient temporairement exploitées à 315 kV, bien que trois lignes auraient la capacité d’être exploitées à 735 kV.
L’exploitation temporaire à 315 kV serait suffisante pour acheminer la production du complexe de la Romaine au réseau. L’ajout de nouveaux projets de production hydroélectrique dans la Basse-Côte-Nord entraînerait l’exploitation éventuelle de ces lignes à 735 kV sans nécessiter la construction de nouvelles lignes. L’intégration de cette production au réseau de transport entraînerait également des modifications et l’ajout d’équipements à l’intérieur des postes Arnaud et des Montagnais ainsi que certaines interventions sur le réseau principal.
Le coût global du raccordement du complexe de la Romaine est estimé à 1,15 milliard de dollars, soit 800 millions pour les lignes et 350 millions pour les postes. Cette estimation en dollars de réalisation correspond à des mises en service s’échelonnant de 2014 à 2020.
Pour plus ample information, vous pouvez communiquer avec Anne-Lyne Boutin, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Julie Olivier, conseillère en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l’adresse suivante : raccordement-romaine@bape.gouv.qc.ca.
